Dernière Mise à jour le 26/09/2011
Termes Généraux
LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ALVARUM, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE S’APPLIQUENT AU PREALABLE (CLIQUEZ ICI POUR ACCEDER AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ALVARUM ET A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE)
LES CONDITIONS D’UTILISATION ALVARUM FUNDRAISING S’APPLIQUENT EN COMPLEMENT ET DANS LES CONDITIONS DECRITES CI-DESSOUS.
LES DEFINITIONS DES CONDIITONS GENERALES D’UTILISATION ALVARUM ET LES AUTRES INFORMATIONS LEGALES DU SITE S’APPLIQUENT.
Article 1. DEFINITIONS
Frais par participant – Frais réglé par chaque Organisation pour laquelle un Membre s’inscrit à un Alvarum Challenge. Pour certains Alvarum Challenges, le paiement de ce frais par participant est dû uniquement lorsque le participant atteint son objectif de collecte.
Article 2. DESCRIPTION
Alvarum SAS proposes charity fundraising challenges to Organizations (“Alvarum Challenges”).
Alvarum SAS propose aux Organisations des challenges de collecte de fonds. (« Alvarum challenges »)
Les Alvarum Challenges permettent aux Organisations de recruter des collecteurs qui participeront à un évènement collecteront un montant de fonds significatif.
Une fois qu’une Organisation a souscrit à l’Alvarum Challenge de son choix, le cadre suivant s’applique :
• L’Organisation fait la promotion du Challenge Alvarum au sein de sa communauté de supporters.
• Les supporters s’inscrivent à l’évènement en ligne via le Site en payant un frais d’inscription et en créant un compte. En s’inscrivant, le Membre s’engage à collecter un montant de dons précis.
• Alvarum SAS facture un Frais par participant à chaque Organisation, pour chaque Membre, selon les conditions de facturation précisées pour le Challenge. Pour la Course des Héros, le frais par participant couvre le coaching de l’Organisation pour le recrutement de participants ainsi que les efforts de promotion d’Alvarum pour la promotion de la Course des Héros. Pour d’autres challenges, le Frais par participant pourra également couvrir en partie les coûts de participation du Membre à l’évènement.
Article 3. SOUSCRIPTION DE L’ORGANISATION
En souscrivant à un Challenge Alvarum, une Organisation accepte les Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges.
La liste des Alvarum Challenges avec les prix et les conditions est accessible ici.
En s’inscrivant aux Alvarum Challenges, l’Organisation indiquera à quels challenges elle souhaite participer en cochant les cases correspondantes.
Après s’être inscrite à un ou plusieurs Alvarum Challenges, une Organisation pourra se retirer de n’importe quel Alvarum Challenge en envoyant une simple demande sur la page http://support.alvarum.fr
La fin de la souscription sera effective sous 15 jours après la réception par Alvarum SAS de l’e-mail de notification. Après cette date, l’inscription au Alvarum Challenge concerné et la collecte ne seront plus possible.
Aucun remboursement ne sera dû aux Membres qui se retirent d’un Alvarum Challenge.
Dans le cas où une Organisation se retire d’un Alvarum Challenge, Alvarum SAS facturera les Frais par participant qui seront applicables aux Membres qui rempliront le critère de facturation au moment de l’évènement.
La souscription à un ou plusieurs Alvarum Challenge est un accord –renouvelé automatiquement chaque année-de la part de l’Organisation et, à ce titre, implique la participation de l’Organisation à ce ou ces Alvarum Challenges chaque année à partir de la date de souscription.
Article 4. FACTURATION
Les Organisations paient un Frais par participant pour chaque Membre inscrit à l’Alvarum Challenge, le cas échéant uniquement s’il remplit la condition de facturation (atteinte de l’objectif de collecte pour certains évènements).
Les Frais par participant seront factures aux Organisations le 7 du mois suivant l’évènement.
Les paiements seront dus le dernier jour du mois au cours duquel la facture aura été émise.
Article 5. PAIEMENT
Les Organisations autorisent Alvarum SAS à prélever automatiquement les montants facturés au titre des Frais par Participant sur le compte en banque dont les coordonnées ont été fournies par l’Organisation lors de la souscription.
Article 6. CLAUSES COMMUNES
6.1 Rupture
Alvarum SAS et l’Organisation peuvent chacun mettre fin au présent accord à tout moment et pour n’importe quelle raison sous 30 jours après notification par emil.
Si la rupture du contrat était à l’initiative de l’Organisation, aucun montant dû pour un Service Alvarum déjà entamé au moment de la notification, ne pourra être remboursé.
Si l’une des parties manque au respect des présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges, aux Conditions Générales d’Utilisation Alvarum, aux Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges à la Politique de Confidentialité, l’autre partie peut mettre un terme à l’accord sans notification préalable.
Conformément aux présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges, le non paiement d’une facture dans les délais prévus pour le paiement, pourra être considéré comme un manquement grave aux obligations des présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges.
6.2 Invalidité d’une ou plusieurs clauses
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges.
6.3 Preuve
Les registres informatiques et « logs » conservés par Alvarum SAS, en conformité avec les normes usuelles de sécurité, sont, sauf élément contraire, considérées comme preuves de communication, accord et paiement entre les parties.
6.4 Attribution de juridiction
Le présent accord, Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges, est conclu sous la loi française. Le Tribunal de Commerce de Paris est la seule juridiction compétente pour régler les litiges qui pourraient en découler.
Ce choix de juridiction peut être modifié sur accord des deux parties, ou par exemple sur le bon de commande rempli par un Utilisateur, un Membre ou une Organisation lors de la souscription au Services Alvarum.
6.5 Modification des présentes
Alvarum SAS est susceptible de modifier à tout instant les présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges ainsi que les fonctionnalités d’Alvarum sans notification préalable.
Toutes les modifications prendront effet immédiatement.
Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur, Membre, Visiteur et/ ou Organisation de consulter la dernière version des Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges. Dans tous les cas, l’utilisation des services par les Utilisateurs, les Membres, les Visiteurs ou les Organisations impliquent l’acceptation des de la dernière version des Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges.
Les modifications effectuées sur les Conditions d’Utilisation Alvarum Challenges seront signalées pendant une courte période de temps afin de permettre à l’Utilisateur de les identifier.
Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur, Membre et/ ou Organisation de maintenir à jour ses informations de contact.
6.6 Duration
Les présentes Conditions d’Utilisation Alvarum Fundraising resteront applicables pour toute la durée de la souscription à Alvarum Fundraising, sous réserve de modification des mêmes Conditions.
